Mentions Légales

Le site internet www.supernovainvest.com (le « Site ») est édité par la société Supernova Invest, Société par actions simplifiée au capital de 300.018 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 628 586, dont le siège social est situé 9 rue Duphot – 75001 Paris, Numéro de téléphone : +33 (0)1 86 64 01 85 (« Supernova Invest »).

Supernova Invest est une société de gestion d’actifs agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° GP-17000008.

Le directeur de la publication est : Julien Cristiani

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7, place de la Gare
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57201 Sarreguemines Cedex
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Démarche ESG

DÉMARCHE GÉNÉRALE DE PRISE EN COMPTE DES CRITÈRES ESG DANS LES POLITIQUES D’INVESTISSEMENT ET, LE CAS ECHEANT, DE GESTION DES RISQUES

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POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Conformément à la réglementation en vigueur issue de la transposition de la Directive concernant les Marchés d’Instruments Financiers (Directive MIF) et du Règlement délégué (UE) N°231/2013 de la commission du 19 décembre 2012 et du Règlement Général de l’AMF, Supernova Invest établit et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts et met en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Définition
Un conflit d’intérêts se définit comme une situation qui implique d’avoir à choisir :
– entre l’intérêt de la société de gestion et des personnes concernées d’une part, et l’intérêt du client d’autre part ;
– entre l’intérêt d’un client et l’intérêt d’un autre client.
Dispositif de prévention
La prévention des conflits d’intérêt passe par une sensibilisation de l’ensemble du personnel de Supernova Invest aux règles et codes de bonne conduite internes et de place, et par la mise en place de procédures strictes assorties d’un dispositif de conformité et de contrôle interne dont le responsable veille au respect des règles et procédures.
Dispositif de déontologie :
Supernova Invest s’est dotée d’un code de déontologie auquel adhèrent obligatoirement les collaborateurs. Il vise à garantir le respect des principes relatifs à la primauté des intérêts des clients et à la prévention des conflits d’intérêts. Chaque collaborateur a l’obligation de se comporter avec loyauté et agir d’une manière équitable dans l’intérêt des clients en respectant l’intégrité, la transparence et la sécurité du marché.
Supernova Invest a mis en place un dispositif d’encadrement des transactions personnelles, fonctions ou mandats extérieurs, participations externes, cadeaux et avantages reçus ou offerts.
Dispositif d’encadrement des rémunérations :
Supernova Invest a mis en place un dispositif d’identification et de classification des avantages et rémunérations qu’elle perçoit et qu’elle verse afin de veiller au respect des dispositions applicables.
Supernova Invest a également établi une politique de rémunération de ses collaborateurs conforme aux exigences dispositions communes à l’AFG, France Invest (ex. AFIC) et l’ASPIM sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion.
Identification des situations de conflits d’intérêts :
Une revue annuelle des activités exercées afin de détecter des situations de conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients est effectuée au travers de la formalisation d’une cartographie des risques de conflits d’intérêt. Cette cartographie précise les types d’activités pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire et recense les dispositifs et procédures mis en place pour prévenir tout risque de survenance d’un tel conflit.
Gestion des conflits d’intérêts :
Conformément à la réglementation, le RCCI tient et met à jour un registre consignant, en tant que de besoin, les types de services d’investissement ou de services connexes, ou les autres activités exercées par Supernova Invest ou pour son compte pour lesquels un conflit d’intérêts s’est produit. Une note expliquant le contexte et la façon dont ce conflit a été géré est systématiquement rédigée.
Enfin, dans l’hypothèse où Supernova Invest constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

La réclamation peut être adressée à tout collaborateur de Supernova Invest par :
– un courrier écrit, à l’adresse suivante : Supernova Invest, 9 rue Duphot, 75001 Paris
– Un e-mail, à l’adresse suivante: pierre-emmanuel.struyven@supernovainvest.com ou regis.saleur@supernovainvest.com en précisant le terme « Réclamation(s) » dans l’objet de l’e-mail.
– Un appel téléphonique au siège (01 86 64 01 85) étant précisé qu’une confirmation écrite par e-mail ou par courrier est nécessaire pour que la réclamation puisse être traitée de manière méthodique.
Le RCCI accuse réception de la réclamation au client dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception. Le RCCI en coordination avec le Président ou le Directeur Général répond à cette réclamation dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de réception sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Seuls les dirigeants ont le pouvoir de signer le courrier de réponse à cette réclamation.
Eu égard à sa taille, la Société de Gestion ne dispose pas elle-même d’un service de médiation interne. Cependant, le médiateur de l’AMF peut être saisi pour régler un différend à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire. Ce médiateur peut être contacté par le client selon deux méthodes :
– Se connecter sur le site Internet de l’AMF à l’adresse suivante : www.amf-france.org , se rendre sur le lien indiqué en bas du cadre intitulé « Le Médiateur de l’AMF », sélectionner l’onglet « Le Médiateur, mode d’emploi », choisir « Contacter le médiateur » et compléter le « Formulaire de demande de médiation ».
– Contacter le Médiateur de l’AMF par courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur, Autorité des marchés financiers, 17 place de la bourse, 75082 Paris Cedex 02
La charte de la médiation de l’AMF est disponible sur le site : http://www.amf-france.org espace « Médiateur ».